La 2ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Grenoble a rendu, le 2 novembre 2017, le jugement de la plainte en diffamation portée par les élus du groupe Agir pour Sassenage à l’encontre de Christian Coigné, maire de Sassenage, pour les propos indignes proférés dans le journal municipal de Sassenage du mois de juin 2017.
Voici quelques extraits du jugement (vous pouvez consulter ici l’intégralité du document) :
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La présentation ainsi faite des motivations des membres de l’opposition de ce qu’ils auraient un intérêt financier et d’enrichissement personnel à ainsi attaquer une telle délibération apparaît ainsi très clairement tendancieuse et de nature à porter atteinte à leur honneur et sa considération étant observé que dans une très petite commune, les conseillers municipaux sont plus facilement identifiables et que de tels reproches infondés peuvent être vécus de façon particulièrement blessante.
Si le débat politique suppose de préserver une certaine liberté d’expression et permet de recourir à une certaine dose d’exagération, il ne saurait aller jusqu’à tolérer des attaques personnelles qui n’apportent aucun élément positif ou constructif à la réflexion.
Monsieur COIGNÉ ne peut soutenir avoir été de bonne foi en laissant publier de tels propos ayant pleine conscience de leur caractère mensonger et outrancier.
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Compte tenu de l’absence de COIGNÉ Christian au prononcé du délibéré, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, n’a pu lui donner l’avertissement, prévu à l’article 132-29 du code pénal, en l’avisant que si il commet une nouvelle infraction, il pourra faire l’objet d’une condamnation qui sera susceptible d’entraîner l’exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et qu’il encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal.
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