Par Rafael Laboissière
Il nous a semblé important de revenir sur le dossier des emprunts toxiques après les déclarations de M. Coigné dans le journal municipal de novembre 2014 : « Je rappelle quand même que 52 collectivités en Isère […] ont eu recours à ce type d’emprunt. Par ailleurs, ceux-là mêmes qui s’évertuent à tout ramener à Dexia oublient de remettre ces emprunts dans leur contexte. Et bien que cette question n’ait finalement rien de politique… sauf à Sassenage, je rappelle juste que ces emprunts ont servi au réaménagement des emprunts que nos prédécesseurs socialistes nous ont laissé en héritage en 2001… »
En réalité, la situation critique est le fait de la seule gestion de M Coigné. Nous nous baserons sur l’exploitation du rapport d’audit de 2002 sur la gestion 1995-2000. La gestion d’Alain Chaplais sur 6 ans a été tournée vers l’investissement (Halle des sports et Centre Technique Municipal, réfection des voiries du bourg) tout en maîtrisant la dette et les dépenses de fonctionnement (150 agents communaux contre 250 agents aujourd’hui), le tout sans augmentation des impôts locaux. En fin de mandat, les finances étaient saines.
Le fait générateur de la dégradation : En 2001, M. Coigné est élu, les dépenses de fonctionnement (personnel…) vont atteindre le niveau des recettes et, par conséquent la commune est obligée d’emprunter la totalité du montant des investissements. En 2002, les impôts sont augmentés de manière importante. A partir de cette même année, la municipalité se finance régulièrement auprès de DEXIA.
Entre 2003 et 2005, l’encours de la dette de Sassenage augmente de 5 millions d’euros. En 2006, le trésorier principal écrit : « La situation financière de la commune de Sassenage est à l’évidence délicate dès lors que ses résultats enregistrés de 2002 à 2005 justifient son inscription dans le réseau d’alerte sur les finances locales. »
En 2007, des réaménagements d’emprunts ont lieu pour la somme colossale de 9 millions d’euros, sur une durée de 35 ans, indexés sur la Livre Sterling et le Franc Suisse, toujours avec DEXIA. Le Conseil municipal n’a jamais été consulté.
Pourquoi une telle décision ? Ces emprunts ont une particularité : la commune n’a pas remboursé la partie capital des emprunts les deux premières années, affichant ainsi de beaux résultats financiers à la veille des élections municipales de 2008. Les élus de l’opposition avait mis en garde le maire. Ce à quoi M. Merle, adjoint aux finances, avait répondu qu’entre leurs conseils et ceux de son conseiller financier (qui n’était autre que DEXIA), il préférait les conseils de DEXIA !
Puis, le mécanisme d’indexation a révélé son piège, l’emprunt est devenu toxique. Le cours du Franc Suisse s’est effondré, faisant exploser le taux d’intérêt à 12% en moyenne. Le risque est d’autant plus grand qu’il a tout misé sur le même type de prêt vendu par la même banque, DEXIA. De nouveau en 2009, les prêts sont réaménagés… mais dans les mêmes conditions pour l’emprunt en Francs Suisses ! L’emprunt indexé en Livre Sterling a été modifié sur un autre index financier. Donc, dès 2009, M. Coigné savait que ces emprunts étaient dangereux. Mais pouvait-il se sortir du piège ?
Sur un total de 12 millions de dette, 9 millions sont explosifs. Cette somme est considérable, et le risque associé court jusqu’en 2042. Le surcoût par rapport à un emprunt normal est d’environ 400 000 euros chaque année, rien que pour l’emprunt indexé sur le Franc Suisse. Si l’autre emprunt indexé devient lui aussi toxique, les surcoûts seront multipliés par deux. Aussi, pour palier au manque d’argent, dernièrement,l’ensemble des Sassenageois a été mis à contribution, avec notamment la très forte hausse des tarifs municipaux. Et c’est loin d’être fini…
Conclusion : Comment un seul homme a pu engager financièrement 12 000 Sassenageois pour 35 années avec des taux si élevés ? Sa seule réponse est d’avoir été floué ! Mais comment est-ce possible en ayant renégocié à plusieurs reprises et dans les mêmes conditions ? Est-il crédible en plaidant le défaut de conseil ? Aurait-il gérer de la même manière son budget personnel ? Aujourd’hui, la procédure judiciaire engagée contre DEXIA reste délibérément opaque pour le conseil municipal.
Informations à retrouver [1] sur mon site de campagne des élections municipales 2014 ou en flashant sur le code QR ci-contre.