Une coïncidence malencontreuse
Deux délibérations portant sur les finances de la commune ont été votées à la réunion du Conseil municipal (CM) de Sassenage du 21 septembre de 2017 : la délibération n° 8, qui supprime l’abattement général à la base de la Taxe d’habitation (TH) et la délibération n° 3, qui apporte des précisions sur les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Certes, ces deux délibérations ne sont évidemment pas liées l’une à l’autre et, en plus, la délibération n° 3 est tout à fait légale. Cependant, il est pour le moins maladroit de demander un effort financier aux Sassenageois.es pour combler le trou des finances de la commune et, par la même occasion, annoncer que 22 élus de la majorité verront leurs indemnités augmentées dès cette année.
L’augmentation de la Taxe d’habitation
La commune de Sassenage manque cruellement d’argent. Du fait de négociations maladroites et d’une bataille juridique contre Dexia autour des emprunts toxiques [1], la commune doit provisionner chaque année environ un million d’euros pour le remboursement de la dette et des intérêts de retard, en attente du jugement en appel. Vu l’effet ciseaux entre dépenses et recettes qui se produira en 2018, le groupe majoritaire n’a pas d’autre choix que d’appeler les Sassenageois.e.s à la contribution, ce qui est l’objet de la délibération n° 8.
Avant de rentrer dans les détails de la délibération en question, il convient de rappeler que les impôts locaux ont déjà augmenté en 2010, pendant le mandat précédent de Christian Coigné, également par un changement des abattements à la base. Cependant, le groupe majoritaire prétend que les impôts n’ont pas augmenté depuis deux mandats. Ceci est un abus de langage. Ils veulent en fait dire que le taux d’imposition n’a pas augmenté, ce qui est vrai, mais les foyers fiscaux avec moins de deux enfants ont vu bel et bien leurs TH augmenter en 2010. D’ailleurs, en ce qui concerne les taux de la TH, Sassenage arrive presque en tête parmi les 49 communes de la Métro avec ses 16,2%, comme atteste le graphique suivant (produit à partir des données statistiques des impôts locaux publiées [2] par le gouvernement) :
Pour faire court, l’abattement à la base de 5% sur la Taxe d’habitation (TH) est supprimé. Cela représentera une augmentation de 49 € dans le montant de TH à payer pour chaque foyer fiscal. Ce changement est à la fois injuste du point de vue socio-économique et sous-optimal vis-à-vis des finances de la commune. Premièrement, l’abattement à la base de 5% pénalise de manière identique les foyers aisés et les moins aisés, sans tenir compte du nombre d’enfants. Voilà pour l’injustice. Deuxièmement, des 49 € supplémentaires payés par chaque foyer fiscal, seulement 31 € resteront à Sassenage. Le reste sera perçu par les autres collectivités territoriales qui nous prélèvent de la TH (Syndicat de communes, Intercommunalité, Taxe spéciale d’ équipement) et qui n’ont rien demandé! Voilà pour la gestion « de bon père de famille » de Christian Coigné.
Voici l’enregistrement des débats autour de la délibération n° 8. À noter les interventions très intéressantes de Michel Barrionuevo (à l’instant 9:10) et de Yannick Belle (à l’instant 25:00), élus du groupe Agir pour Sassenage (APS) :
L’augmentation des indemnités des élus de la majorité
Pendant les débats autour de la délibération n° 3, Michel Barrionuevo a bien rappelé que cette délibération ne pouvait pas être votée en l’état, à cause de l’absence du tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal, autres que le maire. Ceci est une obligation légale prévue dans l’article L2123-20-1 [3] du Code général des collectivités territoriales. Or, ce document était absent du dossier de convocation du CM.
Voici le tableau de rémunération que le groupe de la majorité aurait dû annexer au projet de délibération :
| maire 34,20% |
adjoint.e 21,05% |
délégué.e 5,92% |
|
| 2016 valeur du point d’indice : 4,658 €/mois indice terminal : 1015 |
1 307,86 €/mois | 805,00 €/mois | 226,39 €/mois |
| 2017 valeur du point d’indice : 4,686 €/mois indice terminal : 1022 |
1 324,82 €/mois | 815,42 €/mois | 229,32 €/mois |
Avec 9 adjoint.e.s et 12 élu.e.s délégué.e.s, la commune de Sassenage payait 135 240 € brut par an aux élus de la majorité en 2016. Ce montant est passé à 136 880 € en 2017. Certes, l’augmentation annuelle n’est pas énorme (2 163 €), mais vu la crise financière que traverse la commune et l’appel à contribution des contribuables (cf délib N° 8), les élus de la majorité « devrait donner l’exemple et baisser leurs indemnités », comme l’a suggéré Yannick Belle, conseiller municipal du groupe APS. Pour rappel, les six élus du groupe APS ne perçoivent aucune indemnité de la commune de Sassenage.
Voici l’enregistrement de l’ensemble des discussions autour de la délibération n° 3 :