Le 21 septembre 2017, le Conseil municipal (CM) de Sassenage a donné un avis favorable au rapport du commissaire enquêteur concernant la modification n° 4 du PLU (Plan local d’urbanisme) de Sassenage, qui concerne l’augmentation de la hauteur maximale des constructions dans le secteur de la Falaise à Sassenage. Cela permettra la réalisation d’un programme immobilier de grand ampleur (400 logements) sur l’emplacement actuel [1] de l’entreprise GLD (Grenoble Logistique Distribution). Le promoteur sera Gilles Trignat résidences, société très active sur Sassenage.
L’ensemble du dossier de l’enquête publique est présenté [2] sur le site de la Métro. Vous pouvez aussi consulter toutes les contributions déposées [3], ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur [4]. La concertation publique concernant ce changement du PLU a été l’objet d’un autre billet [5] de ce Blog.
Lors des réunions publiques et aussi en CM, le maire de Sassenage a défendu ardemment le projet Trignat. Une étude a été même commandée par la commune (payée donc avec l’argent des contribuables) auprès du Cabinet d’études Sage pour faire changer la ligne de risque d’éboulements établie auparavant par le service RTM (Restauration des terrains en montagne) de l’État. L’enquête publique a été organisée en toute vitesse cette année par la mairie de Sassenage, et pour cause : les PLU communaux de la Métro seront fusionnés dans un PLUi [6] (PLU intercommunal) à partir de 2018.
Le Collectif Agir pour Sassenage a déposé [7] une série de remarques dans le cadre de l’enquête portant, entre autres, sur la dégradation de la qualité de vie à Sassenage. Nous étions étonnés par la manière avec laquelle nos remarques (ainsi que celles des riverains au projet) ont été évacuées dans le rapport du commissaire enquêteur. Certaines des réponses nous paraissent même invraisemblables comme celle apportée au sujet de l’ensoleillement des futures habitations. Le commissaire enquêteur affirme dans son rapport : « Par ailleurs, un ensoleillement moins important en période de canicule, de plus en plus fréquentes et de plus en plus longues du fait du réchauffement climatique, peut à l’inverse s’avérer favorable à la qualité de vie durant ces périodes. »
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif pour cette enquête publique est Denis Vassor, retraité, qui a évolué dans le secteur d’activité de l’immobilier, ayant été directeur de la SPLA Portes du Grésivaudan INOVACTION. Il a également été directeur général adjoint chargé de l’aménagement urbain à Meylan, pendant le mandat de Marie-Christine Tardy. Denis Vassor a par ailleurs été désigné commissaire enquêteur pour une autre modification du PLU de Sassenage, celle qui concerne l’extension de la carrière Vicat, dont l’enquête publique est en cours [8].
Voici l’enregistrement de la présentation, du débat et du vote autour de la délibération n° 13 du CM du 21 septembre de 2017 :